Mon numéro de TVA a changé. Pourquoi me facture-t-on à nouveau des frais opérationnels ?
Lorsqu'un numéro de TVA est modifié ou remplacé, notre système considère qu'il s'agit d'un nouveau commerçant. Même si vous ne faites que modifier votre numéro de TVA et que rien ne change pour vous, cela nécessite de notre côté la création d'un nouveau compte Bancontact Pro, ce qui implique toute une série de contrôles administratifs et de traitements de données indispensables.
C'est précisément pour cette administration et cette gestion de votre compte Bancontact Pro que les frais de gestion ont été introduits. C'est pourquoi nous facturons de nouveaux frais de gestion en cas de modification d'un numéro de TVA.
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Frais opérationnels
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